2ème tranche de travaux de gestion de la végétation et des embâcles sur les affluents de l’Isle girondine.

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Le SIETAVI a lancé ses travaux de gestion préventive de la végétation et des embâcles (accumulation de matériaux déposés par le cours d’eau pouvant engendrer la formation d’un barrage naturel) sur le Lavié, la Barbanne, le Palais et leurs affluents. Ceux-ci sont prescrits dans le cadre d’une DIG (Déclaration d’Intérêt Général) validés par l’arrêté préfectoral du 29/12/2017. Chaque propriétaire concerné par ces travaux a reçu un courrier précisant les modalités d’intervention.

Ces travaux consistent en l’abattage et l’élagage d’arbres penchés, soucavés ou dépérissants sur le lit et les berges ou le retrait de souches et d’embâcles.

Le financement de ces travaux est entièrement pris en charge par le SIETAVI et ses partenaires financiers (Agence de l’eau Adour Garonne, Conseil Départemental de la Gironde, Région Nouvelle-Aquitaine).

Période de travaux : Janvier 2020 jusqu’au 13 Mars 2020, selon les contraintes climatiques et/ou naturalistes.

Communes concernées : Libourne, Les Billaux, Les Artigues de Lussac, Pomerol, Néac, Saint Denis de Pile, Sablons

1er travaux de gestion de la végétation et des embâcles sur les affluents de l’Isle girondine.

localisation secteur 10 Le SIETAVI a lancé ses travaux de gestion préventive de la végétation et des embâcles (accumulation de matériaux déposés par le cours d’eau pouvant engendrer la formation d’un barrage naturel) sur le Lavié, la Barbanne, le Palais et leurs affluents. Ceux-ci sont prescrits dans le cadre d’une DIG (Déclaration d’Intérêt Général) validés par l’arrêté préfectoral du 29/12/2017. Chaque propriétaire concerné par ces travaux a reçu un courrier précisant les modalités d’intervention.

Ces travaux consistent en l’abattage et l’élagage d’arbres penchés, soucavés ou dépérissants sur le lit et les berges ou le retrait de souches et d’embâcles.

Le financement de ces travaux est entièrement pris en charge par le SIETAVI et ses partenaires financiers (Agence de l’eau Adour Garonne, Conseil Départemental de la Gironde, Région Nouvelle-Aquitaine).

Période de travaux : Décembre 2018 jusqu’au 15 Mars 2019, selon les contraintes climatiques et/ou naturalistes.dscn3508

Le renforcement de berge à Libourne progresse

Malgré un début de chantier retardé par des difficultés d’installation de chantier et d’autorisations, la qualité du travail réalisé par l’entreprise BUESA est au rendez-vous et les premiers rendus répondent aux attentes de tous.

Dans les prochains jours, les murs seront installés sur les enrochements!

 

 

Travaux de Libourne, première phase lancée!

Dans le prolongement de la consultation en vue des travaux de renforcement de la berge de l’Isle de la Rue Louise Michel à la fontaine Roudeyre, l’entreprise BUESA a été retenue pour un montant prévisionnel de travaux et études de travaux de 1 460 000€ HT.

La phase de préparation de chantier est en cours, l’état des lieux a été effectué et les travaux démarreront à la fin du mois d’août (ils étaient programmés début juillet 2018 mais des manquements administratifs ont engendré un retard). Ceux-ci devraient se terminer au 15 janvier 2019 selon le calendrier prévisionnel.

Vous trouverez ci-dessous les plans projets des travaux envisagés :

Plan global de la zone de travaux : Annexe 1 – Vue en plan-Profil en long-coupes

Coupe type du renforcement devant les bâtis : Annexe 2 – coupe type 1

Coupe type du renforcement de la fontaine Roudeyre : Annexe 2 – coupe type 3

Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté le 02 mai 2018 aux riverains concernés :

20180502 Diaporama présentation pour le constat en référé

 

 

 

S’agit-il d’un fossé ou d’un cours d’eau et quelle est la différence?

DSCN2088[1]La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025800815&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Avant d’intervenir sur un écoulement d’eau, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaître le statut de ce dernier. Les services du SIETAVI sont là pour vous conseiller techniquement et/ou réglementairement et peuvent se déplacer sur site rapidement.

 

 

Travaux sur les affluents de l’Isle : Vont-ils venir travailler chez vous?

entretienDans le prolongement de l’étude sur les affluents de l’Isle (Barbanne, Palais et Lavié), un plan pluriannuel de gestion a été rédigé. Ce document propose des opérations sur des propriétés privées ou publiques afin de maintenir le bon état des cours d’eau et d’améliorer le potentiel écologique.

Une déclaration d’Intérêt Général (DIG) suivi d’un arrêté préfectoral (lien : DIG_Arrêté Préfectoral) encadre ces interventions qui peuvent être de différents types:

  • Entretien de la végétation rivulaire du cours d’eau (ce n’est pas un entretien paysager, il s’agit du maintien du libre écoulement de l’eau)
  • Suppression d’ouvrage
  • Equipement d’abreuvoir pour le bétail
  • Plantation de haie
  • Programme de communication
  • Suivi des actions etc…

Ces opération sont réalisées par des entreprises ou des associations d’insertion dans le cadre d’un marché public.

Le programme de travaux est illustré dans le document ci-dessous.

Lien :Atlas_cartographique_des_actions

Concernant la première année du programme, les travaux sur la végétation sont programmés de septembre 2018 à mars 2019 et les travaux d’aménagement de type suppression de seuil et abreuvoir sont prévus à l’été 2018.

N’hésitez pas à nous contacter afin d’avoir de plus amples informations.

Le SIETAVI et la GEMAPI

Depuis le 01 janvier 2018, la loi GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est entrée en vigueur. Cette loi rend obligatoire la prise de compétence des cours d’eau au sein des communautés de communes. Cela signifie que l’ensemble des cours d’eau (et non fossés)* doit être suivi. L’article L215-14 du code de l’environnement qui précise que le propriétaire des berges est tenu à un entretien régulier du cours d’eau reste toujours en vigueur. Cependant, depuis le 01 janvier dernier, les collectivités doivent « veiller » à la bonne application et si besoin, doivent mettre en place des programmes de gestion pour compléter cet entretien.

Dans ce contexte, la gouvernance du syndicat a été modifiée. En effet, désormais ce n’est plus 2 représentants par commune (soit 78 personnes) qui siègent au conseil syndical mais 22 représentants de la CALI, 3 de la CDC du Fronsadais, 14 de la CDC du Grand St Emilionnais et 39 représentants communaux au titre des compétences syndicales externes et non intégrées à la loi GEMAPI.

Sur la base de cette nouvelle organisation, le conseil syndical du SIETAVI s’est réuni vendredi 06 avril 2018 afin d’élire un président et mettre en place différentes commissions de travail.

Guy VALLEAU était le seul candidat à sa succession et a été réélu avec 83% des suffrages (12% de blanc et 5% de bulletin nul). Vous pourrez retrouver les détails des commissions à la rubrique « les élus » dans l’onglet « qui sommes-nous» de ce site.

* La différence entre un cours d’eau et un fossé est expliquée dans l’article cours d’eau ou fossé du présent site.

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