S’agit-il d’un fossé ou d’un cours d’eau et quelle est la différence?

DSCN2088[1]La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025800815&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Avant d’intervenir sur un écoulement d’eau, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaître le statut de ce dernier. Les services du SIETAVI sont là pour vous conseiller techniquement et/ou réglementairement et peuvent se déplacer sur site rapidement.

 

 

Article mis en avant

Le SIETAVI conduit à élargir son territoire

Le Conseil syndical du SIETAVI s’est réuni le 26 janvier dernier à Guîtres.

Le quorum étant atteint, le Président David REDON a présenté les orientations budgétaires du syndicat pour 2022 à l’assemblée présente. Il a ensuite abordé le sujet de la convention d’entente Isle Aval sur laquelle les membres du Bureau travaillent depuis près de deux ans.

Le Président a rappelé que la compétence obligatoire de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est actuellement exercée à l’échelle du bassin versant de l’Isle par les 3 structures suivantes : le Syndicat Mixte du Bassin de l’Isle (SMBI), le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Isle (SIETAVI) et la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurçon (CMMG).

Il ajoute que dans un souci de cohérence, pour la bonne exécution de la GEMAPI et des missions inhérentes, il a été préconisé la mise en place d’une convention d’entente « Isle Aval ». Le but de cette convention est de permettre l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Pluriannuel de Gestion unique du tronçon aval de l’Isle ainsi que la nomination d’un Maître d’ouvrage unique.

Il explique qu’après de très nombreuses réunions de travail, cette entente intercommunale a pris la forme d’une « Convention d’entente Isle Aval » désignant le SIETAVI comme Maître d’ouvrage. Cette convention rédigée en collaboration avec les 3 structures concernées est la condition incontournable qui va permettre de prétendre aux dispositifs d’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne (de 40 à 50 %). Le Président D. Redon informe l’assemblée que ce projet de convention d’entente a été approuvé par les différents partenaires techniques et financiers ainsi que par les préfectures de la Dordogne et de la Gironde.

Après la présentation complète du Président, l’assemblée a délibéré à l’unanimité pour approuver cette convention d’entente tripartite, pour prendre acte que le SIETAVI est désigné en qualité de Maître d’ouvrage opérationnel, pour autoriser le Président, ou son suppléant, à signer la convention d’entente et les conventions de prestations de services inhérentes.

Avant de clôturer ce Conseil syndical, le Président a évoqué également la navigation sur l’Isle. Il précise que cette compétence est bien inscrite dans les statuts du SIETAVI depuis l’origine mais que le syndicat n’a pas vocation à assurer l’organisation de la navigation (autorisation de circulation des bateaux, manœuvre des écluses, permanence technique…). Le rôle du SIETAVI sera d’assurer l’entretien du réseau fluvial tel que les travaux de nettoyage du canal et de l’écluse de Laubardemont (Commune de Sablons) qui devraient être réalisés le mois prochain.

Le Président D. Redon présente la convention d’entente Isle Aval (photo SIETAVI)

Une nouvelle technicienne rejoint l’équipe

Depuis plusieurs mois, le fonctionnement du SIETAVI a mis en évidence que l’équipe formée actuellement par Guillaume (technicien), et Delphine (secrétaire) devait s’étoffer pour assurer la charge de travail de plus en plus importante et induite notamment par la très prochaine réalisation d’un Plan Pluriannuel de Gestion unique recouvrant le bassin versant de l’Isle jusqu’en territoire périgourdin.

Après que le Conseil syndical ait voté une création de poste supplémentaire, un appel à candidature pour le recrutement d’un ou d’une technicienne a été publié. Plusieurs candidats ont été reçus par le Bureau du Syndicat dont le choix s’est porté unanimement vers une candidate présentant les critères recherchés par le SIETAVI.

C’est donc le 1er novembre dernier qu’Audrey CHARLES a rejoint l’équipe en place. Audrey détient une solide expérience en collectivité territoriale et adaptée aux besoins du Syndicat par sa formation en Gestion et Maîtrise de l’eau avec spécialité Etudes et Projets d’aménagements en milieux hydrauliques urbains et agricoles. De plus, et avec un Master 2 touchant à la gestion environnementale, Audrey occupe désormais les fonctions de technicienne coordinatrice.

Amoureuse de la nature et demeurant à Coutras sur les bords verdoyants de notre belle rivière « l’Isle », Audrey détient également une solide expérience dans les domaines de l’élaboration et mise en œuvre de plan de gestion en zones humides et des problématiques liées à l’environnement, aux nuisibles et aux espèces exotiques envahissantes. De même, ses connaissances du code de l’environnement, de sa maîtrise du droit des sols et ses connaissances sur les évaluations de la qualité physicochimique des ruisseaux  font de notre technicienne coordinatrice un nouvel atout de qualité pour le SIETAVI.

Le Président et les membres du Bureau lui souhaite la bienvenue dans l’équipe de notre Syndicat.

Audrey a déjà pris ses marques dans le service du SIETAVI

Pêche à l’aimant = DANGER !

En 2019, la Préfète de la Gironde mentionnait ceci : 

« Bien qu’étant souvent présentée comme une dépollution bénévole des cours d’eaux, cette pratique, sans autorisation de l’autorité administrative (l’Etat) est considérée comme illégale« .

Mais, en plus de son illégalité en l’absence d’autorisation, la pêche à l’aimant peut s’avérer extrêmement dangereuse en cas de pêche de munitions anciennes.

La circulaire ci-après rappelle les principes de bases de cette pêche particulière qui nécessite impérativement une autorisation du propriétaire des lieux mais aussi l’autorisation indispensable de l’autorité préfectorale.

Faîtes-le savoir autour de vous, vous protégerez des vies !

Le danger de la pêche à l’aimant !

Ecluse de Laubardemont

Le SIETAVI s’investit également dans le bâti situé sur la rivière et ses abords. La semaine dernière, une visite technique de l’écluse de Laubardemont a permis de définir les tâches d’entretien à programmer pour faciliter la manœuvre des portes.

La mise en navigation de l’Isle étant une des prérogatives du syndicat, des membres du Bureau du SIETAVI se sont rendu sur place pour faire évaluer le coup d’un prochain entretien. Prévu dans le budget du syndicat, ces travaux devraient pouvoir être réaliser avant la remontées des eaux du printemps prochain.

Inspection technique en vue d’une opération d’entretien

Les travaux se poursuivent

Depuis plusieurs semaines, les travaux de nettoyage du Lavié se poursuivent dans le cadre du PPG. Sectionnés en plusieurs lots d’intervention, les travaux sont réalisés par l’entreprise Kaathayaatra et l’association Isle et Dronne.

Les entreprises progressent parfois dans des zones de végétation très dense mais les délais sont pour l’instant respectés. De nombreux arbres morts ou prêts à tomber dans le lit du cours d’eau sont coupés afin d’enlever tout embâcle présent ou potentiel.

Après le passage des entreprises dans le secteur qui leur est attribué, le libre cours de l’eau est rétabli. Ainsi, le courant assurera de nouveau le maintien d’une parfaite biodiversité dans les secteurs concernés cette année par les travaux en cours.

Les énormes souches obturant le cours d’eau sont enlevées pour rétablir le libre écoulement
Le nettoyage terminé, le Lavié peut enfin cheminer sans embâcle sur le territoire

Isle : Nouvelle section en chômage

Dès lundi matin, en présence de la police de l’environnement (OFB), de la DDTM et du SIETAVI, les pelles (ou vannes de décharge) du Moulin de Porchères ont été ouvertes.

Cette mise en chômage qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral va permettre une intervention sur les parties maçonnées servant d’infrastructure aux vannes du moulin. De même, l’abaissement des eaux devrait faciliter le nettoyage et l’entretien des soubassements habituellement immergées de la minoterie.

Au cours de l’année, ce sont plusieurs tronçons de l’Isle qui seront mis en chômage à la demande des propriétaires de moulins et de micro-centrales hydro-électriques, et même pour des opérations de maintenance des barrages, écluses et canaux par les gestionnaires de la rivière.

Ouverture des vannes de décharge sous la surveillance de la police de l’environnement
L’abaissement des eaux est en cours (24 heures seront nécessaires pour atteindre le niveau le plus bas)
Prise de température de l’eau (contrôle journalier pour la protection de la faune aquatique)

Invasion ? le SIETAVI gère.

Depuis quelques années, les bords de cours d’eau de notre secteur, et en particulier l’Isle, voient apparaître une plante invasive qui colonise très rapidement les berges et s’étend vers les terres. Cette plante est le sicyos anguleux. Originaire d’Amérique du Nord, le sicyos est une plante annuelle grimpante ou rampante, qui forme des tapis au sol ou s’élève sur des supports grâce à des vrilles.

A l’âge adulte, le sicyos a l’aspect d’une liane qui peut atteindre plusieurs mètres. Cette liane est résistante, fortement lignifiée et difficile à briser. Cette plante arrive dans notre secteur avec les cultures du maïs dans lesquelles le sicyos prolifère également.

Dans sa gestion des berges, le SIETAVI réagit pour éviter la progression de ce phénomène. Lorsqu’une zone est détectée, une opération minutieuse est engagée. Les pieds de sicyos sont arrachés un à un et le produit d’arrachage est ensuite évacué du terrain pour être déposé et isolé sur des bâches durant leur séchage. Pour être efficace, l’arrachage doit être réalisé en plusieurs fois (tous les 10-15 jours environ) afin de traiter les nouveaux plants qui évoluent très vite. Après 6 ou 7 interventions d’arrachage, la zone concernée peut être débarrassée du phénomène mais reste tout de même sous surveillance.

Le sicyos
Un à un, les plants de sicyos sont arrachés minutieusement. Ici, dans la zone humide de l’Aubarède sur la commune de St Seurin sur l’Isle
Sicyos adulte
Repérer les jeunes pousses de sicyos demandent une certaine dextérité afin de ne pas les confondre avec d’autres espèces

Les travaux ont commencé !

Depuis une quinzaine de jours, les travaux de nettoyage du Lavié ont débuté dans la commune des Artigues-de-Lussac.

Ces travaux qui entrent dans le cadre du Plan pluriannuel de gestion validé consistent à gérer les embâcles et rétablir le libre écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d’eau (enlèvement des embâcles et maintien de la ripisylve,…). Pour cette phase de travaux, c’est l’association « Isle et Dronne » qui a été retenue lors de l’appel d’offres pour les lots n°3 et n°4.

Panneau de chantier
Exemple d’arbre mort obstruant le libre cours de l’eau
Avec le souci de la préservation de la nature, l’utilisation du tire-fort est privilégiée pour les manutentions importantes

Prélèvements d’eau réglementés !

« La Barbanne « , « le Palais » et « le Lavié« , et leurs affluents, sont actuellement à des débits extrêmement faibles voire sans écoulement. Les rares poissons qui survivent sont retranchés dans des flaques et attendent la pluie (photos ci-dessous).

SVP, Ne soyez pas celui qui pompera la dernière goutte d’eau en déstabilisant l’écosystème sans pour autant satisfaire vos besoins hydrauliques !


Les pompages dans les plans d’eau et puits proches de cours d’eau son également concernés ! Cela fait descendre le niveau d’eau de la nappe souterraine et a une incidence directe sur le cours d’eau.


Au vu de l’arrêté préfectoral, il est donc interdit de prélever les eaux y compris pour arroser son jardin, vous risquez une forte amende.

Mais il est sûr que le sens civique de chacun pour la protection du territoire jouera un grand rôle pour la préservation de la faune actuellement en souffrance…

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