S’agit-il d’un fossé ou d’un cours d’eau et quelle est la différence?

DSCN2088[1]La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025800815&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Avant d’intervenir sur un écoulement d’eau, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaître le statut de ce dernier. Les services du SIETAVI sont là pour vous conseiller techniquement et/ou réglementairement et peuvent se déplacer sur site rapidement.

 

 

Article mis en avant

Le SIETAVI en COPIL

Réunis dans le foyer communal de Guîtres, les membres du comité de pilotage assistent à la présentation par le Bureau d’études SEGI du projet de Plan Pluriannuel de Gestion « Isle et Courbarieu » .

Après la présentation des fiches actions portant sur des sommes importantes, le Président indique que le SIETAVI est loin d’avoir les capacités financières correspondantes au projet proposé de près de 16.000.000 €. Les programmes de travaux seront ciblés selon les fiches actions et les préconisations mais seront en rapport avec des quantités raisonnables pour le budget du syndicat.

De plus, il observe que la remise en navigation de l’Isle doit rester un thème de préoccupation pour le SIETAVI.

Les différents services partenaires présents tels que la chambre d’agriculture, le Département, EPIDOR, la Communauté d’agglomération (CALI), le PETR du Grand Libournais, l’association départementale de piégeage et l’Agence Adour-Garonne ayant communiqué par courriel ses observations valide une phase supplémentaire de l’étude.

Le Président REDON et les membres du Bureau se disent satisfaits de cette avancée en gardant tout de même à l’esprit qu’un PPG unique demandé par l’Agence Adour-Garonne sur l’ensemble du PAOT Isle Aval devra être établi pour bénéficier des subventions. Il précise qu’une convention est en cours de rédaction conjointement avec le SMBI (syndicat du 24) et la CDC Gurçon Montaigne Montravel pour obtenir les accords des collectivités permettant au SIETAVI d’étendre son secteur d’intervention sur une partie du département de la Dordogne au vu de la demande de l’Agence Adour-Garonne.

Les membres du COPIL assistent à la présentation du projet de PPG

La commission « Travaux » en séance de travail

Sur convocation du Président, la commission « Travaux » du SIETAVI s’est réunie le mercredi 2 juin dernier pour évoquer le programme de travaux 2021.

Dans le cadre du PPG Barbanne, Palais, Lavié, il est envisagé de réaliser :

– Une opération de plantations diverses sur 1,5 km en bord de cours d’eau afin de supprimer les écoulements de sédiments des terres agricoles et de réduire considérablement  le développement de la végétation en lit de ruisseau tout limitant l’évaporation de l’eau. De même, la création de cette haie permettra d’offrir le gîte et la protection aux oiseaux et autres insectes. Cette opération sera réalisée en fin d’année après la signature d’une convention entre le SIETAVI et le propriétaire des terrains agricoles qui s’est porté seul candidat pour une telle opération.

Aujourd’hui, le cours d’eau est envahi par la prolifération de végétation bloquant les sédiments et la libre circulation de l’eau

– Un ou plusieurs marchés d’enlèvement de très nombreux arbres gênant le libre écoulement des eaux. Avant la phase de réalisation, les propriétaires concernés seront systématiquement contactés pour organiser conjointement les abatages et le tronçonnage de cette végétation.

Les zones projetées pour le traitement des embâcles (en vert)

De plus, et en partenariat avec la commune de St Seurin sur l’Isle, propriétaire des lieux, une étude est en cours pour procéder à un nouvel entretien de l’immense zone humide de l’Aubarède. Ce site longeant l’Isle sur près 2,5 km est une zone d’intérêt écologique et de conservation de la biodiversité qui correspond aux critères du programme « Man and Biosphère » (l’homme et la biodiversité) initié en 1971 par l’UNESCO.

Zone humide de l’Aubarède (St Seurin sur l’Isle), véritable enjeu pour la biodiversité

Le SIETAVI en mission de conseil

Lors de la rencontre d’un propriétaire au cours de l’opération de diagnostic d’un cours d’eau classé, le technicien rivière du SIETAVI a conseillé l’agriculteur de St Denis de Pile pour l’aménagement de ses bords de ruisseau.

En effet, l’ensablement constaté dans certaines zones du lit mineur est principalement créé par le lessivage des terres cultivées lors des fortes pluies. La solution de création d’une ripisylve (ou haie bocagère) prévue dans le PPG (Plan Pluriannuel de Gestion validé par arrêté préfectoral du 22/12/2017) pour pallier ce problème préjudiciable à l’agriculture (mauvais drainage) et éviter l’obturation partielle du ruisseau est d’assurer des plantations aux abords immédiats du cours d’eau. L’emplacement de ces végétaux est défini selon l’orientation géographique des berges. L’objectif est de neutraliser le maximum de rayons du soleil dans le ruisseau pour ralentir de façon significative toute prolifération d’une végétation envahissante bloquant le bon écoulement de l’eau.

Après la signature d’une convention conjointe, ces plantations seront assurées par la SIETAVI qui sera en charge l’entretien pendant deux ans. Au-delà, c’est le propriétaire des lieux qui s’engagera à en assurer un entretien durant une dizaine d’années et à s’interdire l’abattage des arbres durant une période de 15 ans minimum.

Une visite technique a eu lieu sur place le mardi 11 mai dernier en présence de Jean-Louis d’Anglade, maire d’Abzac (commune limitrophe), Alain Rambaud, Vice-président du SIETAVI chargé des travaux et Guillaume Bonvalet, Technicien du SIETAVI.

La convention signée prochainement (propriétaire et SIETAVI), une opération de plantations pourrait être réalisée en fin d’année et sans gêne pour les cultures avoisinantes.

La présence de roseaux ralentit l’écoulement de l’eau et favorise l’ensablement du lit mineur.
Le Technicien du SIETAVI, Guillaume Bonvalet, présente les inconvénients de la végétation envahissante au propriétaire, Monsieur Chollet, et au maire de la commune limitrophe, Jean-Louis d’Anglade

Le Bureau du SIETAVI reçu par « Isle et Dronne »

Ce mercredi 14 avril 2021, les membres du Bureau du SIETAVI était reçu par l’association « Isle et Dronne » dans ses locaux de Porchères. Cette visite était l’occasion pour le SIETAVI de découvrir toutes les activités de l’association et de son organisation.

Après que le Président ait présenté l’association aux nouveaux membres du Bureau d’administration du SIETAVI, cette entrevue a permis de faire un bilan de l’activité de l’association pour le Syndicat et partager les points de vue en gardant notamment dans l’esprit de chacun le caractère social que revêt les objectifs d' »Isle et Dronne ».

Outre, les prestations qu' »Isle et Dronne » peut assurer pour le SIETAVI tels que les entretiens de berges, il est important de savoir que cette association est d’utilité sociale au service du territoire. Créée en 1993, elle est une entreprise sociale apprenante avec une démarche pédagogique adaptée avec l’objectif d’améliorer et préserver le cadre de vie. Elle met en œuvre des chantiers d’insertion et de qualification professionnelle avec une pédagogie qui repose sur le transfert, l’évaluation et la validation des comportements, de compétences et de capacités professionnelles en situation de travail.

Depuis 2015, « Isle et Dronne » est agréée par le réseau national Chantier Ecole pour l’organisation et la mise en œuvre du Certificat de Qualification Professionnel de la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion

De son côté, le SIETAVI qui affiche totalement sa volonté de participer à l’aspect social d’une telle entreprise se félicite de travailler régulièrement avec l’association « Isle et Dronne ».

Les membres du Bureau attentifs à la présentation

Conseil syndical du 7 avril 2021

Le mercredi 7 avril dernier, un Conseil syndical du SIETAVI s’est tenu à 18h au foyer communal de Guîtres. Toujours assujettis aux gestes barrières, les délégués ont procédé au vote du budget primitif du SIETAVI. Ce dernier, présenté par le Président David REDON, a été adopté à l’unanimité.

Diagnostic des futurs travaux de gestion de la végétation et des embâcles* en cours sur la Barbanne, le Palais et le Lavié

Les cartes ci-dessus illustrent les secteurs qui feront l’objet à minima d’un diagnostic du technicien rivière dans le cadre du Plan Pluriannuel de Gestion 2018-2028. Si le libre écoulement de la rivière n’est pas assuré, des travaux seront programmés entre septembre 2021 et mars 2022.

*Embâcles : accumulation naturelle de matériaux transportés par l’eau.

Le SIETAVI reçoit EPIDOR

Dans le cadre des missions qui lui incombent, le SIETAVI a reçu le 19 janvier dernier les instances dirigeantes et techniques d’EPIDOR (*).

* EPIDOR : Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne dont l’action relève d’une mission d’intérêt général : agir pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.

Cette réunion avait pour but d’évoquer les dossiers respectifs et notamment les deux plans pluriannuels de gestion sur l’Isle (PPG), le fonctionnement et la communication de nos structures respectives ainsi que la navigation.

En fin de matinée et pour compléter cette session de travail, différentes visites ont permis de parfaire et définir sur le terrain les grandes lignes que le SIETAVI souhaite mettre en œuvre en étroite collaboration avec EPIDOR. C’est ainsi, que le groupe s’est rendu sur le port de Guîtres en compagnie du Maire M. Alloy puis à l’écluse de Laubardemont et enfin à l’écluse et au moulin d’Abzac en présence de M. D’Anglade, Maire de la commune et propriétaire des lieux dont la présentation claire, précise et historique a permis de faire découvrir ce magnifique édifice et le site qui l’entoure.

Port de Guîtres
Ecluse de Laubardemont
Barrage d’Abzac

Bonne année 2021 !

Il est fort probable que l’année 2020 ne restera pas le meilleur millésime dans l’esprit de chacun… Même la vague très pluvieuse de la fin décembre nous a rappelé la nécessité de l’entretien des ruisseaux et des cours d’eau afin d’éviter des désordres dans les propriétés privées. En 2021, le SIETAVI travaillera encore et sans cesse dans ces missions d’entretien, de conservation et de conseil pour que les milieux naturels demeurent un atout de grande qualité dans notre grand secteur de la vallée de l’Isle.

En ce tout début d’année,

le Président,

les membres du Bureau d’administration et le personnel Du SIETAVI vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2021.

Ils souhaitent à chacun de vous et de vos familles que 2021 puisse vous donner le meilleur tant sur la santé que le bonheur en famille et la prospérité. Pour sa part, le SIETAVI maintiendra sa collaboration compétente dans tous les éventuels projets que vous pourriez envisager à proximité des lieux humides.

Bonne année à tous !

Conseil syndical du 15/12/2020

Ce mardi 15 décembre à 18h s’est tenu le Conseil syndical du SIETAVI. Compte tenu des mesures sanitaires de lutte contre la Covid-19, ce Conseil s’est déroulé dans le foyer communal de Guîtres.

En préambule, le Président David REDON, a présenté à l’assemblée la nouvelle secrétaire du syndicat. Avec un emploi à mi-temps, Delphine apporte désormais ses compétences administratives au SIETAVI et conforte le fonctionnement de notre structure. L’ensemble des élus et des délégués lui souhaite la bienvenue et un bon début dans l’exercice de ses fonctions.

C’est près d’une trentaine de délégués communaux qui a assisté à cette réunion dont l’ordre du jour était principalement basé sur la prise de délibérations en vue de demandes de subventions pour l’exercice 2021. Le Président a également présenté les grands axes de la feuille de route pour l’année prochaine. Il a indiqué que notre syndicat finalise un nouveau PPG (Plan Pluriannuel de Gestion) pour l’Isle et le Courbarieu. Ce PPG qui prévoit d’importants travaux d’entretien et d’aménagement sur plusieurs années engendrera une situation peut gérable avec un seul technicien. Toutefois, et avant de ce diriger vers une augmentation des effectifs, les membres du Bureau ont entrepris des rencontres d’autres syndicats de rivières afin de se faire une réelle idée sur la future structure adéquate pour le SIETAVI.

De plus, David REDON indique que pendant quelques mois de l’année 2021 le SIETAVI devrait bénéficier aussi de l’arrivée d’un ou d’une stagiaire dont les compétences permettront d’appréhender entre autre le suivi des analyses physico-chimiques des eaux que nous pratiquons sur notre secteur.

Pour information, les données de ces analyses peuvent être consulter sur le site de l’agence de l’eau à l’adresse suivante :

L’ordre du jour étant épuisé et afin de se conformer aux règles de couvre-feu mises en place par le Gouvernement, ce Conseil syndical s’est clôturé à 19h30.

Visite de chantier à Coutras

Le technicien du SMRBD présente la réalisation des travaux

Sur invitation du Syndicat d’Aménagement du Bassin Versant de la Dronne aval (SABV Dronne), les membres du Bureau du SIETAVI se sont rendus le 15 décembre dernier sur le chantier de réaménagement des abords du barrage de Coutras.

En effet, ce chantier débuté en septembre 2020 et pour une durée de plusieurs mois consiste à créer la continuité écologique de la Dronne pour favoriser la migration des poissons et des anguilles. Dans ce projet, la ville de Coutras, Maître d’ouvrage, a intégré également l’aspect du tourisme (observations, promenades) et du sport (pratique du canoë-kayak).

Les élus du SIETAVI, bien convaincus que les rivières sont des atouts incontournables de la vie locale, sont toujours déterminés à mener leurs actions d’entretien et d’aménagements de la vallée de l’Isle avec l’appui de l’ensemble des communes adhérentes.

Découverte du chantier depuis la nouvelle passerelle

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