S’agit-il d’un fossé ou d’un cours d’eau et quelle est la différence?

DSCN2088[1]La différence entre un cours d’eau et un fossé est déterminée par les services d’Etat sur la base des connaissances locales et de terrain. La distinction majeure entre ces intitulés est législative. En effet, le fossé dépend du code civil et le cours d’eau dépend du code de l’environnement. Il faut savoir que la loi sur l’eau et sa nomenclature très encadrée s’applique uniquement au cours d’eau. Vous trouverez ci-dessous les principaux articles concernant les cours d’eau:

lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025800815&cidTexte=LEGITEXT000006074220

Avant d’intervenir sur un écoulement d’eau, n’hésitez pas à nous contacter afin de connaître le statut de ce dernier. Les services du SIETAVI sont là pour vous conseiller techniquement et/ou réglementairement et peuvent se déplacer sur site rapidement.

 

 

Article mis en avant

Isle : Nouvelle section en chômage

Dès lundi matin, en présence de la police de l’environnement (OFB), de la DDTM et du SIETAVI, les pelles (ou vannes de décharge) du Moulin de Porchères ont été ouvertes.

Cette mise en chômage qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral va permettre une intervention sur les parties maçonnées servant d’infrastructure aux vannes du moulin. De même, l’abaissement des eaux devrait faciliter le nettoyage et l’entretien des soubassements habituellement immergées de la minoterie.

Au cours de l’année, ce sont plusieurs tronçons de l’Isle qui seront mis en chômage à la demande des propriétaires de moulins et de micro-centrales hydro-électriques, et même pour des opérations de maintenance des barrages, écluses et canaux par les gestionnaires de la rivière.

Ouverture des vannes de décharge sous la surveillance de la police de l’environnement
L’abaissement des eaux est en cours (24 heures seront nécessaires pour atteindre le niveau le plus bas)
Prise de température de l’eau (contrôle journalier pour la protection de la faune aquatique)

Invasion ? le SIETAVI gère.

Depuis quelques années, les bords de cours d’eau de notre secteur, et en particulier l’Isle, voient apparaître une plante invasive qui colonise très rapidement les berges et s’étend vers les terres. Cette plante est le sicyos anguleux. Originaire d’Amérique du Nord, le sicyos est une plante annuelle grimpante ou rampante, qui forme des tapis au sol ou s’élève sur des supports grâce à des vrilles.

A l’âge adulte, le sicyos a l’aspect d’une liane qui peut atteindre plusieurs mètres. Cette liane est résistante, fortement lignifiée et difficile à briser. Cette plante arrive dans notre secteur avec les cultures du maïs dans lesquelles le sicyos prolifère également.

Dans sa gestion des berges, le SIETAVI réagit pour éviter la progression de ce phénomène. Lorsqu’une zone est détectée, une opération minutieuse est engagée. Les pieds de sicyos sont arrachés un à un et le produit d’arrachage est ensuite évacué du terrain pour être déposé et isolé sur des bâches durant leur séchage. Pour être efficace, l’arrachage doit être réalisé en plusieurs fois (tous les 10-15 jours environ) afin de traiter les nouveaux plants qui évoluent très vite. Après 6 ou 7 interventions d’arrachage, la zone concernée peut être débarrassée du phénomène mais reste tout de même sous surveillance.

Le sicyos
Un à un, les plants de sicyos sont arrachés minutieusement. Ici, dans la zone humide de l’Aubarède sur la commune de St Seurin sur l’Isle
Sicyos adulte
Repérer les jeunes pousses de sicyos demandent une certaine dextérité afin de ne pas les confondre avec d’autres espèces

Les travaux ont commencé !

Depuis une quinzaine de jours, les travaux de nettoyage du Lavié ont débuté dans la commune des Artigues-de-Lussac.

Ces travaux qui entrent dans le cadre du Plan pluriannuel de gestion validé consistent à gérer les embâcles et rétablir le libre écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d’eau (enlèvement des embâcles et maintien de la ripisylve,…). Pour cette phase de travaux, c’est l’association « Isle et Dronne » qui a été retenue lors de l’appel d’offres pour les lots n°3 et n°4.

Panneau de chantier
Exemple d’arbre mort obstruant le libre cours de l’eau
Avec le souci de la préservation de la nature, l’utilisation du tire-fort est privilégiée pour les manutentions importantes

Prélèvements d’eau réglementés !

« La Barbanne « , « le Palais » et « le Lavié« , et leurs affluents, sont actuellement à des débits extrêmement faibles voire sans écoulement. Les rares poissons qui survivent sont retranchés dans des flaques et attendent la pluie (photos ci-dessous).

SVP, Ne soyez pas celui qui pompera la dernière goutte d’eau en déstabilisant l’écosystème sans pour autant satisfaire vos besoins hydrauliques !


Les pompages dans les plans d’eau et puits proches de cours d’eau son également concernés ! Cela fait descendre le niveau d’eau de la nappe souterraine et a une incidence directe sur le cours d’eau.


Au vu de l’arrêté préfectoral, il est donc interdit de prélever les eaux y compris pour arroser son jardin, vous risquez une forte amende.

Mais il est sûr que le sens civique de chacun pour la protection du territoire jouera un grand rôle pour la préservation de la faune actuellement en souffrance…

Visite de l’immense zone humide de l’Aubarède

Profitant d’un soleil particulièrement généreux, une visite de travail de la zone humide de l’Aubarède (St Seurin sur l’Isle) a été organisée ce mardi 15 juin dernier par le SIETAVI.

En présence des élus du SIETAVI et de la commune de ST Seurin s/Isle (propriétaire de la zone), des techniciennes du Conseil Départemental et de la Fédération de pêche, le syndicat présentait le projet de futurs travaux conduisant à reprendre l’entretien des 50 ha de zone humide.

Cette zone ayant un grand intérêt pour la protection de la biodiversité, il est aujourd’hui indispensable de définir les travaux nécessaires pour assurer la pérennité de ce site dont une finalité éducative pourrait également être très vite un atout local. De plus, la présence d’un étang, jadis connecté à l’Isle et envahie aujourd’hui par des plantes invasives comme la jussie et partiellement par du sicyos anguleux, pourrait après une étude fine être de nouveau relié à la rivière en vue de recréer un refuge naturel protégé pour la faune aquatique et notamment en période de fraie.

La visite sur site permet d’évaluer l’ampleur des travaux à programmer

Le SIETAVI en COPIL

Réunis dans le foyer communal de Guîtres, les membres du comité de pilotage assistent à la présentation par le Bureau d’études SEGI du projet de Plan Pluriannuel de Gestion « Isle et Courbarieu » .

Après la présentation des fiches actions portant sur des sommes importantes, le Président indique que le SIETAVI est loin d’avoir les capacités financières correspondantes au projet proposé de près de 16.000.000 €. Les programmes de travaux seront ciblés selon les fiches actions et les préconisations mais seront en rapport avec des quantités raisonnables pour le budget du syndicat.

De plus, il observe que la remise en navigation de l’Isle doit rester un thème de préoccupation pour le SIETAVI.

Les différents services partenaires présents tels que la chambre d’agriculture, le Département, EPIDOR, la Communauté d’agglomération (CALI), le PETR du Grand Libournais, l’association départementale de piégeage et l’Agence Adour-Garonne ayant communiqué par courriel ses observations valide une phase supplémentaire de l’étude.

Le Président REDON et les membres du Bureau se disent satisfaits de cette avancée en gardant tout de même à l’esprit qu’un PPG unique demandé par l’Agence Adour-Garonne sur l’ensemble du PAOT Isle Aval devra être établi pour bénéficier des subventions. Il précise qu’une convention est en cours de rédaction conjointement avec le SMBI (syndicat du 24) et la CDC Gurçon Montaigne Montravel pour obtenir les accords des collectivités permettant au SIETAVI d’étendre son secteur d’intervention sur une partie du département de la Dordogne au vu de la demande de l’Agence Adour-Garonne.

Les membres du COPIL assistent à la présentation du projet de PPG

La commission « Travaux » en séance de travail

Sur convocation du Président, la commission « Travaux » du SIETAVI s’est réunie le mercredi 2 juin dernier pour évoquer le programme de travaux 2021.

Dans le cadre du PPG Barbanne, Palais, Lavié, il est envisagé de réaliser :

– Une opération de plantations diverses sur 1,5 km en bord de cours d’eau afin de supprimer les écoulements de sédiments des terres agricoles et de réduire considérablement  le développement de la végétation en lit de ruisseau tout limitant l’évaporation de l’eau. De même, la création de cette haie permettra d’offrir le gîte et la protection aux oiseaux et autres insectes. Cette opération sera réalisée en fin d’année après la signature d’une convention entre le SIETAVI et le propriétaire des terrains agricoles qui s’est porté seul candidat pour une telle opération.

Aujourd’hui, le cours d’eau est envahi par la prolifération de végétation bloquant les sédiments et la libre circulation de l’eau

– Un ou plusieurs marchés d’enlèvement de très nombreux arbres gênant le libre écoulement des eaux. Avant la phase de réalisation, les propriétaires concernés seront systématiquement contactés pour organiser conjointement les abatages et le tronçonnage de cette végétation.

Les zones projetées pour le traitement des embâcles (en vert)

De plus, et en partenariat avec la commune de St Seurin sur l’Isle, propriétaire des lieux, une étude est en cours pour procéder à un nouvel entretien de l’immense zone humide de l’Aubarède. Ce site longeant l’Isle sur près 2,5 km est une zone d’intérêt écologique et de conservation de la biodiversité qui correspond aux critères du programme « Man and Biosphère » (l’homme et la biodiversité) initié en 1971 par l’UNESCO.

Zone humide de l’Aubarède (St Seurin sur l’Isle), véritable enjeu pour la biodiversité

Le SIETAVI en mission de conseil

Lors de la rencontre d’un propriétaire au cours de l’opération de diagnostic d’un cours d’eau classé, le technicien rivière du SIETAVI a conseillé l’agriculteur de St Denis de Pile pour l’aménagement de ses bords de ruisseau.

En effet, l’ensablement constaté dans certaines zones du lit mineur est principalement créé par le lessivage des terres cultivées lors des fortes pluies. La solution de création d’une ripisylve (ou haie bocagère) prévue dans le PPG (Plan Pluriannuel de Gestion validé par arrêté préfectoral du 22/12/2017) pour pallier ce problème préjudiciable à l’agriculture (mauvais drainage) et éviter l’obturation partielle du ruisseau est d’assurer des plantations aux abords immédiats du cours d’eau. L’emplacement de ces végétaux est défini selon l’orientation géographique des berges. L’objectif est de neutraliser le maximum de rayons du soleil dans le ruisseau pour ralentir de façon significative toute prolifération d’une végétation envahissante bloquant le bon écoulement de l’eau.

Après la signature d’une convention conjointe, ces plantations seront assurées par la SIETAVI qui sera en charge l’entretien pendant deux ans. Au-delà, c’est le propriétaire des lieux qui s’engagera à en assurer un entretien durant une dizaine d’années et à s’interdire l’abattage des arbres durant une période de 15 ans minimum.

Une visite technique a eu lieu sur place le mardi 11 mai dernier en présence de Jean-Louis d’Anglade, maire d’Abzac (commune limitrophe), Alain Rambaud, Vice-président du SIETAVI chargé des travaux et Guillaume Bonvalet, Technicien du SIETAVI.

La convention signée prochainement (propriétaire et SIETAVI), une opération de plantations pourrait être réalisée en fin d’année et sans gêne pour les cultures avoisinantes.

La présence de roseaux ralentit l’écoulement de l’eau et favorise l’ensablement du lit mineur.
Le Technicien du SIETAVI, Guillaume Bonvalet, présente les inconvénients de la végétation envahissante au propriétaire, Monsieur Chollet, et au maire de la commune limitrophe, Jean-Louis d’Anglade

Le Bureau du SIETAVI reçu par « Isle et Dronne »

Ce mercredi 14 avril 2021, les membres du Bureau du SIETAVI était reçu par l’association « Isle et Dronne » dans ses locaux de Porchères. Cette visite était l’occasion pour le SIETAVI de découvrir toutes les activités de l’association et de son organisation.

Après que le Président ait présenté l’association aux nouveaux membres du Bureau d’administration du SIETAVI, cette entrevue a permis de faire un bilan de l’activité de l’association pour le Syndicat et partager les points de vue en gardant notamment dans l’esprit de chacun le caractère social que revêt les objectifs d' »Isle et Dronne ».

Outre, les prestations qu' »Isle et Dronne » peut assurer pour le SIETAVI tels que les entretiens de berges, il est important de savoir que cette association est d’utilité sociale au service du territoire. Créée en 1993, elle est une entreprise sociale apprenante avec une démarche pédagogique adaptée avec l’objectif d’améliorer et préserver le cadre de vie. Elle met en œuvre des chantiers d’insertion et de qualification professionnelle avec une pédagogie qui repose sur le transfert, l’évaluation et la validation des comportements, de compétences et de capacités professionnelles en situation de travail.

Depuis 2015, « Isle et Dronne » est agréée par le réseau national Chantier Ecole pour l’organisation et la mise en œuvre du Certificat de Qualification Professionnel de la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion

De son côté, le SIETAVI qui affiche totalement sa volonté de participer à l’aspect social d’une telle entreprise se félicite de travailler régulièrement avec l’association « Isle et Dronne ».

Les membres du Bureau attentifs à la présentation

Conseil syndical du 7 avril 2021

Le mercredi 7 avril dernier, un Conseil syndical du SIETAVI s’est tenu à 18h au foyer communal de Guîtres. Toujours assujettis aux gestes barrières, les délégués ont procédé au vote du budget primitif du SIETAVI. Ce dernier, présenté par le Président David REDON, a été adopté à l’unanimité.

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